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Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ce document.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services disponibles sur carinioorlia.com.

Site : désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés par carinioorlia.com.

Contenu utilisateur : toute information, commentaire ou document partagé volontairement par l’utilisateur sur le site.

Services : ensemble des fonctionnalités et outils accessibles sur le site carinioorlia.

Utilisation des services du site

L’utilisation des outils et services proposés est réservée à une utilisation légale et conforme à l’objet du site, dans le respect des lois françaises et européennes.

Admissibilité

L’inscription et l’utilisation de certains services peuvent nécessiter d’être majeure et disposer de la capacité juridique requise. Le site s’adresse principalement aux utilisateurs professionnels et entreprises.

Les mineurs doivent avoir l’accord parental pour utiliser certains services.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter le cadre légal, l’éthique numérique et à adopter un comportement responsable sur le site.

Garantir l’exactitude et la mise à jour des informations transmises lors de l’utilisation du site.

Maintenir la confidentialité de ses identifiants et protéger l’accès à son compte personnel.

Respecter la propriété intellectuelle et ne pas reproduire ou diffuser de contenus protégés sans autorisation.

Signaler toute utilisation frauduleuse ou suspicion d’atteinte à la sécurité du site.

Usages proscrits

Certains usages du site sont strictement interdits pour garantir la sécurité et la conformité.

Utilisation du site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

Tentative d’intrusion, d’altération du code source ou de piratage informatique.

Diffusion de contenus racistes, injurieux, diffamatoires ou attentatoires aux droits d’autrui.

Envoi de sollicitations commerciales non autorisées à d’autres utilisateurs.

Exploitation de failles ou détournement volontaire des fonctionnalités du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur carinioorlia.com (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de carinioorlia ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, adaptation ou utilisation nécessitant le consentement écrit de l’ayant droit est strictement encadrée.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs contributions. Le site n’exerce qu’un contrôle a posteriori et peut supprimer tout contenu non conforme.

Droits des contenus utilisateurs

En publiant du contenu, l’utilisateur autorise son affichage sur le site et garantit disposer des droits nécessaires.

Protection des données personnelles et vie privée

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Limitation de responsabilité et avertissements

Le site est mis à disposition tel quel, sans promesse de résultat ou garantie de performance.

Avertissements légaux

La responsabilité de carinioorlia ne saurait être engagée en cas de perturbation, d’interruption du service, ou de dommages liés à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser carinioorlia contre toute réclamation résultant d’une utilisation inappropriée ou illégale du site.

Gestion des litiges et juridiction compétente

Tout litige sera soumis au droit français et à la juridiction compétente de Paris, sauf disposition contraire impérative.

Arbitrage

En cas de différend, une tentative de résolution par voie amiable ou arbitrage pourra être privilégiée avant toute action judiciaire.

Cette procédure n’est pas obligatoire et ne prive pas l’utilisateur de son droit de saisir le juge.

Plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR)

L’Union Européenne propose une plateforme ODR accessible aux consommateurs pour le règlement des différends en ligne liés à un achat.

Accéder à la plateforme européenne ODR

Divisibilité

Si une disposition devient invalide, les autres clauses continueront de s’appliquer.

Accord complet

Les présentes CGU constituent l’accord total entre carinioorlia et l’utilisateur quant à l’utilisation du site.

Loi applicable au contrat et au site

Le droit français s’applique à l’ensemble des conditions et litiges relatifs à carinioorlia.com.

Résiliation

carinioorlia se réserve le droit de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

carinioorlia peut ajuster ses conditions à tout moment pour s’adapter à l’évolution des lois ou de ses services.

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Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les informations ci-dessous.

Adresse e-mail: content@carinioorlia.com

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